Colloque du CREDECO

Droit économique et droits de l’homme

22 et 23 janvier 2009

Nice

Bulletin D'inscription

Programme colloque

Droit économique et droits de l’homme : introduction générale, Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

I)             Dialogues

-      La matière économique dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.

-      La matière économique dans la Convention interaméricaine des droits de l’homme, Jorge Kors, Professeur à l’Université de Buenos Aires.

Débats/pause

-      Les droits de l’homme et le droit constitutionnel économique, Jean-Jacques Sueur, Professeur à l’Université de Toulon.

-      Les droits de l’homme et le droit des investissements internationaux, Ferhat Horchani, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. 

-      Les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce, Habib Ghérari, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

Débats/déjeuner

14 h00

II)           Ambiguïtés
-      La réversibilité des droits de l’homme dans le domaine économique, Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université de Franche Comté.

-      Les droits de l’homme dans l’entreprise, Emmanuel Dockès, Professeur à l’Université de Lyon II.

-      Les droits de l’homme de l’entreprise, Marina Teller, Docteur en droit.

Débats/pause

-      Libertés économiques et droits de l’homme, Laurence Boy, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis et Patrice Reis, Maître de conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

-      Are European social rights compatible with the decoupling of 
economic integration from national social policies ?, Christian Joerges, Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence.

-      Le droit de la concurrence internationale, menace ou protecteur des
droits de l'homme ?, Josef Drexl, Professeur à l’Université de Munich, Institut Max Planck.

Débats

Soirée : dîner de gala

9 h00

A)    L’affirmation de droits

-      Le droit à l’environnement, Sophie Lavallée, Professeur à la Faculté de droit, Université de Laval (Québec) et Pascale Steichen, Professeur à l’Université de Toulon.

-      Le droit à la culture, Fabrice Siiriainen, Professeur à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

Débats/pause

-      Le droit à la santé, Alex Kabinda Ngoy, Docteur en droit, Secrétaire général de l'Institut Euro-Africain de Droit Économique (INEADEC).

-      Dans le domaine de l'alimentation : quels « droits à » dans le « droit de » ?, François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes, Membre du Conseil National de l'Alimentation.

-      Est-il possible de construire un droit à la solidarité pour les travailleurs au plan international ?, Marie-Ange Moreau, Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence.

Débats/déjeuner

14 h00

B)   L’effectivité des droits

-      Justice, économie et droits de l’homme, Loïc Cadiet, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre de l'Institut Universitaire de France.

-      Les responsabilités des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme, Katja Sontag, Maître de conférences à l’Université de Nice – Sophia Antipolis.

-      Les codes de conduite privés et les droits de l’homme, Pascale Deumier, Professeur à l’Université de Saint-Étienne.

Débats

Remarques conclusives, Mireille Delmas-Marty, Professeur au Collège de France.